Séverine Dusollier est professeure à l'École de droit de Sciences Po et travaille depuis 25 ans sur le droit d'auteur, les pratiques créatives et culturelles, les licences libres et les communs. Elle est titulaire d'une chaire Senior à l'Institut Universitaire de France, dont les recherches portent sur une écologie du droit d'auteur, qui vise à replacer les créateur·ices et leurs pratiques dans un environnement culturel et inclusif.

Notes de la présentation de Séverine Dusollier

Depuis 3 siècles le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques en accordant aux auteurs des droits exclusifs de reproduction et de diffusion des créations. Le droit oppose ainsi les œuvres originales, résultant d'un Auteur original et unique, des copies et imitations, considérées comme illégitimes. Mais les pratiques créatives sont bien plus relationnelles et reposent sur des emprunts, modifications, circulations des œuvres.

Quels espaces de négociation et de piraterie subsistent en droit d'auteur et comment les artistes ont-ils imaginé de nouvelles formes de partage et de communs?

Introduction d'Alice:

Dans le cadre de cette intervention, Séverine Dusollier nous parlera du paradoxe existant dans la conception juridique du droit d'auteur, construit d'une part autour d'une mythologie de l'artiste auteur individuel, seul créateur d'une œuvre originale et d'autre part la réalité où la création implique des relations entre individus, humains et non-humains.

Le Collectif la Buse milite pour les meilleures conditions de travail dans le domaine de l'art. Voici un extrait de leur propos qui résonne avec la thématique abordée :

Les propositions [de la Buse] ont pour objectif de remettre en question un fonctionnement économique qui dépossède les travailleur⋅euse·s de la maîtrise de leur activité. En effet, si la pratique artistique est généralement perçue comme source d’authenticité et de liberté, la réalité du milieu est tout autre. Les formes produites et les contextes d’exposition considérés comme légitimes sont majoritairement déterminés par – et calibrés pour – des marchés, eux-mêmes dominés par une certaine catégorie d’intermédiaires. Face à cette situation, la stratégie la plus courante est de défendre le droit d’auteur et les aides à la création, tout en essayant de valoriser au cas par cas des activités périphériques à la création (cours, conférences, dédicaces, rencontres publiques, workshops, etc.).

Cette absence de perspectives est due en partie à la centralité de la propriété littéraire et artistique qui nous empêche de penser d’autres modalités de validation et de reconnaissance de notre travail. Le versant patrimonial du droit d’auteur nous soumet aux aléas des marchés et aux attentes d’intermédiaires*(banques, grandes galeries, collectionneur·euse·s, groupes d’édition, investisseurs, fondations d’entreprise, etc.) qui, parce qu’ils·elles maîtrisent l’accès à ces marchés, sont en mesure de nous imposer leurs vues. Il s’agit donc de questionner cet aspect du droit d’auteur, non pour le rejeter en bloc, mais pour poser la question du travail artistique. Il faut désormais envisager l’amélioration de notre condition par la conquête de droits sociaux et collectifs à visée commune plutôt que par la défense de droits spécifiques qui nous renvoient à une position de petit⋅e·s propriétaires soumis⋅e·s à la loi d’un marché.

D'où cette question : comment négocie-t-on avec l'heritage juridique/philosophique du droit d'auteur et comment peut-on pirater ces conditions-ci dans le travail artistique?

Origines du droit d'auteur

C'est avant tout un produit historique et idéologique particulier. Né au tout début du XVIIIe siècle. La reproduction et l'édition des livre était privilégiée et liée à une censure/autorisation. Le roi decidait de qui pouvait publier des livres. À la Révolution Française les privilièges sont abolis. Le système de liberté et de droits auquel tout le monde a accès est mis en place.

John Locke nous dit : "si vous travaillez vous êtes propriétaire du fruit de votre travail, vous pouvez vous appropier un lopin de terre car c'est vous qui l'avez travaillé. Locke ne parlera pas des créations artistiques mais les idées sont sensiblement les mêmes. Il n'y a pas de souverains au-dessus qui décide de votre travail. C'est une pensée très libératrice.

Il est important de rappeler que les idées de Locke étaient aussi très colonialistes, Il a aussi contribué au fait de traverser l'Atlantique, d'arriver sur un territoire étranger, et de s'appropier les terres.

La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage fruit de la pensée d'un écrivain. Rapport le Chapelier 1791, plaidoyer devant l'assemblée pendant la Révolution.

Il faut donc que les auteurs soient propriétaires de leur œuvres.

Propriété littéraire et artistique.

• L'auteur devient un sujet libéral, individuel et propriétaire. Créateur unique et originaire. Tout au long du XVIIIe XIXe, celui qui créée, celui qui va aller de son génie faire emerger des œuvres uniques. Le créateur est la source de l'œuvre.
• Geste créatif original et appropriationniste. Dès que vous créez vous vous appropriez ce que vous créez. Cela vient uniquement de vous. Vous en êtes immédiatement propriétaire (selon la pensée de l'époque (J.Locke)).
• Commodification des œuvres - marché (pour vendre quelque chose il faut en être propriétaire)
• œuvre originale contre Copie illicite
• Le droit d'auteur fait une division: d'une part on protège les auteurs, d'autre part, on doit demander des autorisations, sinon c'est de la copie donc des pirates.
• Authorship: Le fait de savoir qui est l'auteur et qui détient le processus de création. C'est aussi le contrôle, l'autorité de faire de son œuvre (auteur/autorité)

Réactions

• Réalité dans les écoles d'art. Dans le marché de l'art il y a cette individualisation/starification de l'artiste qui est présente.
• Termes et tournures qu'on retrouve dans les textes actuels. Mythe du génie, de l'artiste bohème. Si on confronte cette vision du droit d'auteur avec les pratiques créatives, ça ne colle pas.
• Le droit de propriété est avant tout un produit du marché.
• Les créateur·ices s'apauvrissent alors que l'industrie se porte bien.
• L'auteur n'est jamais unique: il y a beaucoup de collaborations et de pratiques collaboratives,
• Il n'y a jamais d'œuvre qui ne vienne de rien.
• La copie elle-même peut être tout a fait créative.
• Les auteur·ices ne sont propriétaires de rien, ils refusent cette propriété.

Foucault/Barthes/Benjamin

Il y a des pratiques Pratiques créatives dont la copie est le but même de l'œuvre comme le travail d'Elaine Sturtevant: The brutal Truth is that it is not a copy.

• Espaces de liberté et de négociation.
• Balance des intêrets. (protection et droits des auteurs / accès aux œuvres)

Le Domaine Public

• le 1er janvier 2024 arriveront tout les créations des auteur·ices décédé·es en 1953.

• Règle un peu faussée.

• Ce passage au premier janvier parait artificielle, comme si la réappropriation des œuvres peut être decidée après une date.

• Les œuvres tombent dans cet espaces (comme une décharge)

• Le Domaine public peut être problématique via une approche décoloniale. Logique du domaine public a permis en retour une appropriation injuste par la capitalisme et le marché. Notamment tout les savoirs faire (ex des broderies mexicaines prises par Isabelle Marant)

• Domaine public: espace subalterne

• Exeptions 

• Limitation

• Liberté de création et d'expression

Licences libres

"Si on peut interdire, alors on peut réutiliser."

licence GPL

La Licence Art Libre permet de copier diffuser librement dans le respect des droits d'auteurs. "En tant qu'artiste je reformule le droit d'auteur en disant que tout est autorisé. C'est de la propriété dont on fait ce qu'on veut."

Creative Commons: "Ce qui est crée on va en faire un commun". On utilise cette propriété en le donnant à tout le monde.

Ces Licences ont eté réinvesties par le marché. Pour instrumentaliser cette liberté. Ex: logiciel basé sur licence libre. Creative Commons a permis de déposseder les auteurs de toute remunération → jeu de puvoir permis grace aux licences libres. → "J'ai mon droit de propriété, je vous accorde telle autorisation"

CC4R attaché au principes de liberté et de réutilisation. Donnons à cette œuvre toute liberté de réappropriation selons des conditions (féministes, décoloniale etc.) 

Espaces de négociation - Les espaces pirates

Définition du terme Piraterie: illegitimité, illégalité. Le mot pirate est contesté. Usage en dehors des règles. 

Outils de diffusion des œuvres:
Napster/pirate Bay, combattu très vivement par l'industrie du divertissement. Des poursuites violentes. 

Parti politique Pirate:  Shadow libraries: systématiquement poursuivi par les propriétaires des droits d'auteurs. Internet Archive a ouvert tout leur catalogue pendant la pandémie. Maintenant ils sont en poursuite.

Une écologie du droit d'auteur

Questions:
Accessibilité : pour tous
Humilité: qu'il y a plus dans le secteur de la recherche, moins dans l'art. Je vais créer, me faire ma place, me faire un nom, on est juste une partie d'une création plus large.
Trouver la balance entre reconnaissance et un besoin de reconnaissance. Entant qu'étudiant·es, on a été peu confrontées à ces questions.

Si on utilise des licences libres, c'est la moindre des choses 

Est-ce que vous avez l'impression que les pratiques collectives demandent un autre cadre?

• droit moral: lien entre la personne et sa création
• droit de paternité qu'on peut appeler droit d'attribution pour une version moins genrée: à qui on attribut cet œuvre (ex: générique d'un film)

Dans le marché de l'art c'est très différent

Le droit reste un espace très flou

philosophie individualisme possessif → libéralisme; être individuel et propriétaire → découle sur la conception du créateur unique et originaire

geste appropriationniste

Michel Foucault : qu'est-ce qu'un auteur ?

Est-ce que le fait de copier, de pirater, fait de moi un auteur/un individu ?

1er janvier → domain public day

Argument du domaine public → pbtique point de vue sud global → appropriation culturelle et capitalisation

Droit de propriété → en faire ce qu'on veut; renverser le paradigme : j'interdis tout et j'autorise seulement quelques choses à j'autorise tout

Droit de paternité → droit d'attribution